Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services à domicile proposées par Amilia & Co, micro-entrepreneuse.
1. Prestataire
Juliette BRAUN
Nom commercial : Amilia & Co
Adresse professionnelle : Non communiqué
SIRET : 10149367400010
Email : amiliac.pro@outlook.fr
Téléphone : 06 95 28 41 79
2. Prestations proposées
Amilia & Co propose les prestations suivantes : Présence et compagnie (discussion, écoute), aides aux courses (accompagnement aux courses et/ou livraison des courses) , promenades (à pied), aide à la préparation des repas, aide administratif à petite échelle, activités et échanges (motricités et mémoire).
Les prestations sont réalisées au domicile du client, dans la zone géographique suivante : Région.
3. Devis et commande
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des besoins du client, du lieu d’intervention, de la durée estimée et de la nature de la prestation.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client, par signature, accord écrit, email ou tout autre moyen permettant d’établir son accord.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment du devis ou de la commande.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment en cas de déplacement hors zone habituelle, de demande spécifique ou d’intervention exceptionnelle. Ces frais sont indiqués au client avant validation.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : espèces, virement.
Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, le paiement est exigible : à réception de facture.
6. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, Amilia & Co se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prestation jusqu’au règlement complet des sommes dues.
7. Annulation ou report par le client
Le client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous en contactant Amilia & Co par téléphone ou par email.
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la facturation de frais d’annulation.
8. Annulation ou report par le prestataire
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, Amilia & Co informe le client dans les meilleurs délais et propose un report de rendez-vous.
9. Droit de rétractation
Lorsque la prestation est commandée à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît qu’il peut perdre son droit de rétractation, conformément aux règles applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une demande claire à : [Adresse email].
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client doit permettre l’accès au lieu d’intervention à la date et à l’heure convenues. Il doit également signaler toute condition particulière pouvant avoir une incidence sur la prestation.
11. Obligations du prestataire
Amilia & Co s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, ponctualité et professionnalisme, conformément au devis accepté par le client.
12. Responsabilité
La responsabilité de Amilia & Co ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation par le client, d’informations inexactes transmises par le client, d’impossibilité d’accès au domicile ou de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
18. Modification des CGV
Amilia & Co se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.